29 mai 2010
Le SMAP (Salon de l’immobilier marocain à Paris) vient de clôturer ses portes et bientôt le Salon de l’immobilier Tunisien ouvrira les siennes à l’espace Champerret à PARIS les 4, 5 et 6 juin prochain.
Vous pourrez y retrouver nos experts qui vous parleront de l’achat en Tunisie et vous présenteront un concept unique de résidence services à Djerba pour lequel DELOCALIA a contribué à la mise en place d’une procédure d’investissement très sécurisante alliant les meilleurs experts dans chaque métier de la chaîne de valeur.
Comme le Maroc, la Tunisie a développé une législation pour attirer les retraités et les acheteurs européens : loi sur la promotion immobilière, sur les ventes sur plan dite VEFA, fiscalité spéciale sur les pensions de retraites, facilités douanières pour importer les effets personnels, assouplissement du contrôle des changes pour faciliter le rapatriement des fonds au jour de la revente et les revenus fonciers, titrage judiciaire moderne via les titres bleus plus sécurisants ou encore droits d’enregistrement réduits à 1%, fiscalité des plus values immobilières douce et pas encore de TVA immobilière contrairement au Maroc. Sur le papier c’est superbe. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : immobilier Maroc, immobilier Tunisie, investissement immobilier à l'étranger, salon immobilier international, SITAP, SMAP, VEFA
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26 mai 2010
Vrai avantage ou miroir aux alouettes dans tous les cas un parcours du combattant pour les patrimoines complexes et les autres !
La plupart des pays du sud ouvrent les bras aux retraités et leur proposent des exonérations larges via des systèmes plus ou moins complexes d’abattement simple (Tunisie) ou double (Maroc), de taux d’imposition très favorables (Maurice), d’exonération de la première tranche d’imposition (Chypre), et souvent un mix de ces différentes possibilités. Et cerise sur le gâteau, l’exonération coté français des taxes sociales : CSG et CRDS.
Néanmoins, ces régimes sont conditionnés par l’établissement de la résidence ou du domicile dans le pays d’accueil.
Résidence fiscale, domicile fiscal, centre des intérêts vitaux, foyer d’habitation permanent autant de termes qu’on trouve dans les codes fiscaux français et étrangers, les commentaires de l’OCDE et les conventions internationales et qui ne recouvrent pas nécessairement la même réalité. Plus complexe, ils peuvent se distinguer aussi du sens communément attribué au domicile ou au foyer. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : régimes fiscaux, résidence fiscale, retraite à l'étranger
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24 mai 2010
J’achète un bien à l’étranger : il n’y a pas de conséquences sur ma succession. FAUX
Lorsqu’on achète un bien immobilier à l’étranger surtout pour en faire son nouveau domicile, le règlement de la succession en sera affecté plus ou moins lourdement selon les lois du pays d’expatriation.
La loi française prévoit que la succession sera régie par la loi étrangère pour l’immeuble acheté et aussi pour les actifs financiers et les meubles en général. Cela peut entrainer des changements importants par rapport à ce qui est pratiqué en France.
Ainsi le partage des biens peut s’en trouver affecté entre ses enfants ou surtout au détriment du conjoint survivant très protégé en France.
La réserve héréditaire n’existe pas toujours hors de France et si elle existe ce n’est pas toujours avec la même étendue.
Les donations antérieures peuvent ne pas être rapportées dans les mêmes conditions et les équilibres péniblement trouvés entre les enfants peuvent s’en trouver perturbés. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : donations, investissement immobilier à l'étranger, succession
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2 mars 2010
La retraite à l’étranger et l’achat immobilier dans un pays émergent passe par une bonne connaissance du pays d’accueil et un audit complet de votre projet de vie ou de votre investissement.
L’achat à l’étranger présente toujours plus de risque que l’achat en France où l’environnement est familier et où la réglementation protège l’acheteur. A l’international, la loi française responsabilise les intermédiaires pourvu qu’ils soient établis en France.
Formalités administratives d’installation légère et sécurité des biens et des personnes sont les points clefs. Ensuite, viennent les critères hédonistes ! Si le Maroc a connu une période phare, l’augmentation du coût de la vie, le manque de professionnalisme de certains acteurs de la filière et l’insécurité juridique adossés au problème de rapatriement des devises ont freiné l’élan surtout face à l’Espagne où le prix de l’immobilier a beaucoup baissé. Le pays reste néanmoins une des destinations préférées des Français et des précautions permettent d’éviter les déconvenues. Lire le reste de cet article »
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