régimes fiscaux

Ma maison à l’étranger, mes économies et l’ISF

Jeudi 29 juillet 2010

Maison à l'étranger

J’achète une maison au soleil. Pas d’ISF disent les promoteurs locaux ! Pas si sûr et même loin d’être vrai dans la plupart des cas. D’abord, il faut savoir que l’ISF est un impôt qui frappe le patrimoine mondial des redevables.

Pour les résidents fiscaux français, l’ensemble du patrimoine qu’ils détiennent dans différents pays est soumis à l’obligation de déclaration. Plus on achète à l’étranger, plus on accroît sa base taxable. Réciproquement, les dettes contractées à l’étranger sont déductibles. Sur le plan pratique, les banques étrangères non soumises aux mêmes obligations d’information que les banques françaises, ne vous enverront pas systématiquement les informations nécessaires. Il faut donc veiller à les demander en fin d’année. L’évaluation des actifs et du passif devra également tenir compte du taux de change en dehors de la zone euro et du Sénégal indirectement rattaché via le Franc CFA. Lire le reste de cet article »

Les régimes fiscaux des retraités au soleil

Mercredi 26 mai 2010

Vrai avantage ou miroir aux alouettes dans tous les cas un parcours du combattant pour les patrimoines complexes et les autres !

La plupart des pays du sud ouvrent les bras aux retraités et leur proposent des exonérations larges via des systèmes plus ou moins complexes d’abattement simple (Tunisie) ou double (Maroc), de taux d’imposition très favorables (Maurice), d’exonération de la première tranche d’imposition (Chypre), et souvent un mix de ces différentes possibilités. Et cerise sur le gâteau, l’exonération coté français des taxes sociales : CSG et CRDS.

Néanmoins, ces régimes sont conditionnés par l’établissement de la résidence ou du domicile dans le pays d’accueil.

Résidence fiscale, domicile fiscal, centre des intérêts vitaux, foyer d’habitation permanent autant de termes qu’on trouve dans les codes fiscaux français et étrangers, les commentaires de l’OCDE et les conventions internationales et qui ne recouvrent pas nécessairement la même réalité. Plus complexe, ils peuvent se distinguer aussi du sens communément attribué au domicile ou au foyer. Lire le reste de cet article »