Deux informations viennent récemment éclairer l’urgence de trouver un équilibre indispensable entre la nécessaire protection du consommateur et la liberté d’entreprendre : l’Amérique libérale vient de voter une loi créant une agence de protection des consommateurs en matière de produits financiers pour contrebalancer la toute puissance de l’industrie financière qui à travers le concept d’autorégulation protégeait essentiellement les intérêts corporatistes de ses membres au détriment des consommateurs. L’opacité et la complexité des produits financiers a rendu les américains « financièrement illettrés » comme le soulignait récemment un grand journal américain. Un rééquilibrage en faveur des consommateurs était nécessaire.
L’Europe continentale quant à elle, traditionnellement plus portée sur la protection des citoyens, impose la dérégulation des certains services dont les agences immobilières qui n’auront plus d’obligations à l’avenir de souscrire de coûteuses garanties financières. Le point d’équilibre se déplace de ce côté-ci de l’Atlantique vers la liberté d’entreprendre, au détriment des garanties offertes aux consommateurs. Déficit de croissance oblige !
Qu’en conclure pour les acheteurs d’immobilier international ?
D’abord le constat que la loi locale souvent applicable à la matière immobilière reste dans les mains des autorités des pays d’accueil souvent soucieuses de protéger les acteurs économiques nationaux. Ensuite, que l’environnement des pays émergents restera durablement marqué par un cadre réglementaire très protecteur des promoteurs – constructeurs et agents immobiliers locaux car les marchés domestiques de ces pays bien qu’en développement tardent à créer une large classe moyenne de consommateurs exigeant des garanties de protection de leur épargne. Ensuite, l’environnement international de ce marché, avec des acheteurs occidentaux et des professionnels de l’immobilier locaux empêche la mise en place d’une autorité de supervision internationale assurant l’équilibre des relations promoteurs consommateurs.
Alors quel avenir pour le consommateur ?
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Ce sont des marchés très différents fonctionnant sur deux systèmes fonciers et bancaires distincts.
Quand on achetait uniquement de l’immobilier dans son propre pays, la question du change ne se posait pas. Quand on partait en vacances à l’étranger, on faisait le change là où c’était le plus simple et où on avait confiance : généralement auprès de sa banque avant de partir, auprès de laquelle on achetait les coupures exotiques et les chèques de voyage.