Ma maison à l’étranger, mes économies et l’ISF

J’achète une maison au soleil. Pas d’ISF disent les promoteurs locaux ! Pas si sûr et même loin d’être vrai dans la plupart des cas. D’abord, il faut savoir que l’ISF est un impôt qui frappe le patrimoine mondial des redevables.

Pour les résidents fiscaux français, l’ensemble du patrimoine qu’ils détiennent dans différents pays est soumis à l’obligation de déclaration. Plus on achète à l’étranger, plus on accroît sa base taxable. Réciproquement, les dettes contractées à l’étranger sont déductibles. Sur le plan pratique, les banques étrangères non soumises aux mêmes obligations d’information que les banques françaises, ne vous enverront pas systématiquement les informations nécessaires. Il faut donc veiller à les demander en fin d’année. L’évaluation des actifs et du passif devra également tenir compte du taux de change en dehors de la zone euro et du Sénégal indirectement rattaché via le Franc CFA.

Pour les redevables établis à l’étranger, les règles sont différentes. L’ISF est établi uniquement sur les actifs détenus en France. La localisation des biens immobiliers ne posent à cet égard aucune difficulté, dès lors qu’ils sont situés en France, ils entreront dans la base taxable et déclencheront l’imposition dès lors que leurs valeurs cumulée excèdera le seuil minimal d’imposition. Le rattachement de certains actifs financiers est plus délicat à établir. En outre, pour les liquidités, les comptes de non résidents détenus en France sont exonérés de l’assiette de l’ISF.

Mais ces règles sont bien entendu soumises à l’établissement de la résidence fiscale à l’étranger sujet délicat s’il en est.

A noter que quelques pays encore rares dans le monde émergent bénéficient de conventions fiscales prévoyant un volet ISF afin d’exclure de l’assiette le patrimoine off shore. L’achat est alors défiscalisant au titre de l’ISF. Encore faut-il bien le structurer. Nous consulter.

© Délocalia juillet 2010

Cet article a été publié le Jeudi 29 juillet 2010 à 11:32 et est classé dans Finances et Patrimoine au soleil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.