Vrai avantage ou miroir aux alouettes dans tous les cas un parcours du combattant pour les patrimoines complexes et les autres !
La plupart des pays du sud ouvrent les bras aux retraités et leur proposent des exonérations larges via des systèmes plus ou moins complexes d’abattement simple (Tunisie) ou double (Maroc), de taux d’imposition très favorables (Maurice), d’exonération de la première tranche d’imposition (Chypre), et souvent un mix de ces différentes possibilités. Et cerise sur le gâteau, l’exonération coté français des taxes sociales : CSG et CRDS.
Néanmoins, ces régimes sont conditionnés par l’établissement de la résidence ou du domicile dans le pays d’accueil.
Résidence fiscale, domicile fiscal, centre des intérêts vitaux, foyer d’habitation permanent autant de termes qu’on trouve dans les codes fiscaux français et étrangers, les commentaires de l’OCDE et les conventions internationales et qui ne recouvrent pas nécessairement la même réalité. Plus complexe, ils peuvent se distinguer aussi du sens communément attribué au domicile ou au foyer.
Par ailleurs, les taxes sociales relèvent non pas des règles fiscales mais du code de la sécurité sociale qui en matière internationale possède ses propres critères de domiciliation distinct des critères fiscaux !!!
La sécurité passe donc par un examen attentif de la législation fiscale et sociale française, de la législation du pays d’accueil et des conventions internationales.
Ces trois étapes permettront de vérifier le lieu où sera imposé la pension de retraite.
En outre, ces régimes de faveur exotiques doivent être regardés dans le détail. Par exemple :
- certains pays ne possèdent pas de quotien familial ce qui peut être défavorable pour les couples où seul l’un des deux a travaillé.
- les conditions imposées peuvent être contraignantes : transfert de la totalité de la pension de retraite, ouverture d’un compte en devises non convertibles.
- certains pays imposent un taux de change administré défavorable.
Enfin, les régimes sont souvent limités aux pensions de retraite. A quelques exceptions près, ils ne concernent pas les autres catégories de revenus (revenus fonciers notamment ou revenus des placements financiers) qui seront soumis à un régime différent étranger ou français non résident parfois plus défavorable.
En outre, certaines catégories de pensions de retraites versées dans certains pays resteront imposables en France quoiqu’il arrive.
Notre conseil :
Faire faire par un expert, une simulation comparée France – pays d’accueil à la fois chiffrée et surtout commentée. Ce document vous éclairera ainsi sur les contraintes rarement mises en lumière par la communication commerciale faite par les acteurs de la filière immobilière dont l’intervention s’arrête le plus souvent le jour la signature de la vente.
Objectifs :
- Votre nouveau domicile fiscal sera bien établi dans le pays d’accueil.
- Vous ne paierez pas plus d’impôts qu’avant votre départ tous impôts confondus.
- Les contraintes imposées localement n’entraveront pas votre liberté et n’obèreront pas votre pouvoir d’achat au delà de ce qui est acceptable.
© Délocalia mai 2010
Mots-clefs : régimes fiscaux, résidence fiscale, retraite à l'étranger