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Ma maison à l’étranger, mes économies et l’ISF

29 juillet 2010
Maison à l'étranger

acheter une maison à l'étranger

J’achète une maison au soleil. Pas d’ISF disent les promoteurs locaux ! Pas si sûr et même loin d’être vrai dans la plupart des cas. D’abord, il faut savoir que l’ISF est un impôt qui frappe le patrimoine mondial des redevables.

Pour les résidents fiscaux français, l’ensemble du patrimoine qu’ils détiennent dans différents pays est soumis à l’obligation de déclaration. Plus on achète à l’étranger, plus on accroît sa base taxable. Réciproquement, les dettes contractées à l’étranger sont déductibles. Sur le plan pratique, les banques étrangères non soumises aux mêmes obligations d’information que les banques françaises, ne vous enverront pas systématiquement les informations nécessaires. Il faut donc veiller à les demander en fin d’année. L’évaluation des actifs et du passif devra également tenir compte du taux de change en dehors de la zone euro et du Sénégal indirectement rattaché via le Franc CFA. Lire le reste de cet article »

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Conserver sa maison en France et partir au soleil

20 juillet 2010

A l’heure de la réforme des retraites beaucoup souhaitent partir vivre au soleil, mais sont tentés de conserver leur maison en France qui abrite leurs souvenirs. Il faut aussi penser au retour. On ne reste pas indéfiniment au soleil, un jour vient où il faut rentrer.

Conserver sa maison et adopter un mode de vie autour de la double résidence, c’est un luxe. On change d’air en fonction des saisons, du prix des billets d’avion et des humeurs …

Mais cette situation de fait présente certains inconvénients et des coûts qu’il faut bien envisager en faisant le tour de l’ensemble des problèmes avant de se décider.

Tout d’abord, la gestion de l’immeuble.

Conserver sa maison en France et partir au soleil

© lexpress.fr - Paparot

Inhabitée, une maison s’abîme et il faudra s’organiser avec un proche pour aller faire une visite de contrôle de temps en temps surtout pendant l’hiver où le gel peut causer des dommages.
Ne pas oublier non plus, de renouveler les polices d’assurance et de payer la taxe d’habitation, la taxe foncière ainsi que les divers abonnements. Et prévoir les travaux d’entretien aux périodes de retour en France pour encadrer les artisans.
On peut se faire envoyer les devis par internet mais pour la réception des travaux rien ne vaut un déplacement.

Ensuite, l’aspect fiscal des choses : conserver sa maison pour y habiter quand on revient en France, interdit au regard du droit fiscal français presque automatiquement de bénéficier des avantages fiscaux de la résidence à l’étranger même si on passe le plus clair de son temps dans le pays d’accueil et même si les autorités de ce pays vous délivrent un titre de séjour et vous accordent le régime de faveur sur les pensions de retraite ! Le risque : un redressement et une double imposition en cas de contrôle par l’administration française au motif que vous avez conservé votre foyer ou votre lieu de séjour habituel en France.

Certains optent alors pour la location. Idéalement, il est préférable de confier son bien à un gestionnaire professionnel, qui pourra intervenir en cas de difficulté.
Reste à trouver le bon professionnel … et les bons artisans qui interviendront en toute confiance en cas de problème.

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Comparatif immobilier tunisien et marocain

4 juin 2010

Le marché immobilier tunisien est-il similaire au marché marocain ?

Immobilier Maroc TunisieCe sont des marchés très différents fonctionnant sur deux systèmes fonciers et bancaires distincts.

D’un côté, le Maroc disposant d’espaces importants, a initié dans le cadre du Plan Azur, un politique volontariste de développement de l’offre en direction du marché international. Pour ce faire, les autorités ont levé l’ensemble des contraintes en autorisant les étrangers à détenir des biens immobiliers dans l’ensemble du Royaume et en leur ouvrant l’accès au crédit hypothécaire. Le secteur immobilier a alors connu une période d’euphorie qui s’est brutalement terminée avec l’arrivée de la crise en Europe. Un nouveau cycle redémarre où le marché est plus mature caractérisé par des acheteurs étrangers plus avertis et une offre à la fois abondante et variée mais de qualité inégale.

De l’autre côté, la Tunisie plus petit pays où l’immobilier est en début de cycle. Le secteur est bouillonnant : 70 à 80 sociétés de promotion immobilière à la fin des années 80, environ 1.700 aujourd’hui ! Ce marché reste marqué par une offre de qualité inégale encore largement orientée vers les TRE (tunisiens résidant à l’étranger) principaux clients du SITAP et pas encore de crédit hypothécaire local pour les étrangers.

L’ouverture récente du marché aux étrangers est encore incomplète puisqu’une formalité de police dite « autorisation du gouverneur » est nécessaire pour acheter un bien immobilier. Et les délais d’obtention ont tendance à s’allonger face à l’afflux des demandes. Mais les refus demeurent exceptionnels. A noter que dans le cadre d’un achat sur plan, l’autorisation est instruite pendant le cours de la construction et ne retarde pas l’obtention du titre de propriété, à condition que le dossier soit complet. En revanche, dans l’ancien, cette formalité retarde d’autant l’entrée dans les lieux.

Pourquoi acheter en Tunisie ?

Avant tout la douceur tant du climat que du coût de la vie est le principal facteur présent derrière la décision d’acheter. L’immobilier y est beaucoup plus abordable qu’en Europe – même si les prix grimpent : 6/700 euros pour les premiers prix et jusqu’à 2.000 euros pour le haut de gamme. Dans les quartiers aisés du grand Tunis, certaines villas luxueuses peuvent atteindre un million d’euros. Lire le reste de cet article »

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Change devises et virements internationaux

2 juin 2010

Quand on achetait uniquement de l’immobilier dans son propre pays, la question du change ne se posait pas. Quand on partait en vacances à l’étranger, on faisait le change là où c’était le plus simple et où on avait confiance : généralement auprès de sa banque avant de partir,  auprès de laquelle on achetait les coupures exotiques et les chèques de voyage.

Si on pouvait, on négociait une commission de change raisonnable, plus rarement le taux. Malgré tout, l’enjeu restait limité : quelques centaines ou milliers de francs ou d’euros vendus ne valaient pas la peine d’une joute avec son intermédiaire dont la rémunération pouvait atteindre 10% de la transaction sur certaines devises et opérations.

C’est encore le cas aujourd’hui pour les 4 sociétés (RIA ENVIA, WESTERN UNION,  MONEY GRAM, LA POSTE) agréées par la Banque de France pour effectuer les transferts internationaux (principalement utilisés pour le rapatriement de l’argent des travailleurs migrants). L’agrément de ces sociétés est limité à 8.000 euros par semestre et par personne ce qui n’autorise pas un achat immobilier conséquent et en tout cas pas un paiement comptant.

A ce jour, pour les opérations de change des particuliers qui souhaitent acheter un bien immobilier à l’étranger, les banques conservent une situation de monopole dont elles tirent grand profit. Souvenons-nous que le passage à l’euro a donné lieu de la part des banques à bien des récriminations car cela leur faisait perdre une source de revenus considérables (plus qu’une devise au lieu de 11 dans la zone euro).

Alors combien ça coûte aujourd’hui d’envoyer les fonds nécessaires au paiement d’un prix d’acquisition ?

Tout d’abord, il faut acheter les devises. Les commissions de change longtemps décriées ont pratiquement disparu. Les traders et les banques se rémunèrent sur le taux de change en prenant une marge. Cette méthode de rémunération est d’autant plus discrète que peu de gens connaissent l’amplitude du spread c’est-à-dire l’écart de prix entre un cours médian (taux interbancaire) et le prix « facturé » au client et théoriquement négociable en fonction de la surface du client, du montant de la transaction et du flux d’affaires. Contrairement à une entreprise pratiquant l’import export, la marge de négociation est limitée pour un particulier qui réalisera une opération souvent ponctuelle. Lire le reste de cet article »

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SITAP 2010 – Salon de l’Immobilier Tunisien à Paris

29 mai 2010

Invitation SITAP 2010

Le SMAP (Salon de l’immobilier marocain à Paris) vient de clôturer ses portes et bientôt le Salon de l’immobilier Tunisien ouvrira les siennes à l’espace Champerret à PARIS les 4, 5 et 6 juin prochain.

Vous pourrez y retrouver nos experts qui vous parleront de l’achat en Tunisie et vous présenteront un concept unique de résidence services à Djerba pour lequel DELOCALIA a contribué à la mise en place d’une procédure d’investissement très sécurisante alliant les meilleurs experts dans chaque métier de la chaîne de valeur.

Comme le Maroc, la Tunisie a développé une législation pour attirer les retraités et les acheteurs européens : loi sur la promotion immobilière, sur les ventes sur plan dite VEFA, fiscalité spéciale sur les pensions de retraites, facilités douanières pour importer les effets personnels, assouplissement du contrôle des changes pour faciliter le rapatriement des fonds au jour de la revente et les revenus fonciers, titrage judiciaire moderne via les titres bleus plus sécurisants ou encore droits d’enregistrement réduits à 1%, fiscalité des plus values immobilières douce et pas encore de TVA immobilière contrairement au Maroc. Sur le papier c’est superbe. Lire le reste de cet article »

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Les régimes fiscaux des retraités au soleil

26 mai 2010

Vrai avantage ou miroir aux alouettes dans tous les cas un parcours du combattant pour les patrimoines complexes et les autres !

La plupart des pays du sud ouvrent les bras aux retraités et leur proposent des exonérations larges via des systèmes plus ou moins complexes d’abattement simple (Tunisie) ou double (Maroc), de taux d’imposition très favorables (Maurice), d’exonération de la première tranche d’imposition (Chypre), et souvent un mix de ces différentes possibilités. Et cerise sur le gâteau, l’exonération coté français des taxes sociales : CSG et CRDS.

Néanmoins, ces régimes sont conditionnés par l’établissement de la résidence ou du domicile dans le pays d’accueil.

Résidence fiscale, domicile fiscal, centre des intérêts vitaux, foyer d’habitation permanent autant de termes qu’on trouve dans les codes fiscaux français et étrangers, les commentaires de l’OCDE et les conventions internationales et qui ne recouvrent pas nécessairement la même réalité. Plus complexe, ils peuvent se distinguer aussi du sens communément attribué au domicile ou au foyer. Lire le reste de cet article »

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Idées reçues sur la succession des biens à l’étranger.

24 mai 2010

J’achète un bien à l’étranger : il n’y a pas de conséquences sur ma succession. FAUX

Lorsqu’on achète un bien immobilier à l’étranger surtout pour en faire son nouveau domicile, le règlement de la succession en sera affecté plus ou moins lourdement selon les lois du pays d’expatriation.

La loi française prévoit que la succession sera régie par la loi étrangère pour l’immeuble acheté et aussi pour les actifs financiers et les meubles en général. Cela peut entrainer des changements importants par rapport à ce qui est pratiqué en France.

Ainsi le partage des biens peut s’en trouver affecté entre ses enfants ou surtout au détriment du conjoint survivant très protégé en France.

La réserve héréditaire n’existe pas toujours hors de France et si elle existe ce n’est pas toujours avec la même étendue.

Les donations antérieures peuvent ne pas être rapportées dans les mêmes conditions et les équilibres péniblement trouvés entre les enfants peuvent s’en trouver perturbés. Lire le reste de cet article »

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Tour d’horizon de l’achat à l’étranger

2 mars 2010

La retraite à l’étranger et l’achat immobilier dans un pays émergent passe par une bonne connaissance du pays d’accueil et un audit complet de votre projet de vie ou de votre investissement.

L’achat à l’étranger présente toujours plus de risque que l’achat en France où l’environnement est familier et où la réglementation protège l’acheteur. A l’international, la loi française responsabilise les intermédiaires pourvu qu’ils soient établis en France.

Formalités administratives d’installation légère et sécurité des biens et des personnes sont les points clefs. Ensuite, viennent les critères hédonistes ! Si le Maroc a connu une période phare, l’augmentation du coût de la vie, le manque de professionnalisme de certains acteurs de la filière et l’insécurité juridique adossés au problème de rapatriement des devises ont freiné l’élan surtout face à l’Espagne où le prix de l’immobilier a beaucoup baissé. Le pays reste néanmoins une des destinations préférées des Français et des précautions permettent d’éviter les déconvenues. Lire le reste de cet article »

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